CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 12/10/2018

TAKFONSTER, est une marque de la SAS POLLEN COMMUNICATION, dont le siège social est 510 Route des massets, 01570 FEILLENS, immatriculée sous le numéro 842 840 704 RCS BOURG EN BRESSE, exploitant les noms commerciaux et enseignes suivantes : TAKFONSTER, ci-après désigné par le « VENDEUR ».

CHAMP D’APPLICATION :

les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits ou services achetés sur le site www.takfonster.fr (ci-après le « Site ») par tous clients (ci-après les « ACHETEURS ») établis en France métropolitaine et zone OM1 (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, hors autres Départements/Territoires d’Outre mer) auprès du VENDEUR, pour des facturations et livraisons en France et zone OM1 (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, hors autres Départements/Territoires d’Outre mer).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière par les ACHETEURS, sans exclusions, ni réserves, des présentes CGV. Celles-ci prévaudront sur toute stipulation contraire pouvant figurer sur les conditions générales d’achat, ou tout autre document pouvant émaner des ACHETEURS. Toutefois, en cas de convention dûment signée entre l’ACHETEUR et le VENDEUR, toute clause de cette convention qui s’avérerait contraire à une clause des présentes CGV, prévaudrait automatiquement sur ladite clause des CGV.

Le fait pour le VENDEUR de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV annulent et remplacent celles diffusées antérieurement. Elles sont accessibles de façon permanente sur la page d’accueil du Site à l'adresse suivante: https://www.takfonster.fr . Elles peuvent être modifiées à tout moment par le VENDEUR, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas aux commandes qui auront été acceptées par le VENDEUR préalablement.

COMPÉTENCES JURIDIQUES :

En cas de litige, seul le TRIBUNAL DE COMMERCE de BOURG EN BRESSE est compétant. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

COMMANDES :

- PRODUITS : les caractéristiques des produits sont indiquées dans la fiche descriptive des produits, avec photos des produits concernés. Les fabricants changent régulièrement les caractéristiques techniques ou de packaging de leurs produits, il se peut que malgré notre vigilance, une inadéquation temporaire entre le produit réel et sa fiche descriptive ou sa photo se produise.

- DISPONIBILITÉ : La plupart des produits en vente sur le site sont en stock. Toutefois, en cas de rupture temporaire, nous informerons immédiatement l’ACHETEUR, en proposant un réapprovisionnement dans les délais les plus bref. Dans tous les cas, l’ACHETEUR pourra annuler sa commande et demander le remboursement immédiat en faisant un mail au VENDEUR. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du VENDEUR, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’ACHETEUR.

- PRIX : les prix des produits indiqués sur le site sont des prix TOUTES TAXES COMPRISES, sur la base de la TVA à 20%, et hors frais de livraison. Les prix « PROMOS », « DÉSTOCKAGE » « OCCASION » sont indiqués directement sur les annonces et/ou sur les photos.

- CONFIRMATION : Toute commande fera l’objet d’une confirmation, en général dans les heures suivantes (au plus tard dans les 48h, sauf période de congés), indiquant l’état de préparation de la commande.

- MODALITÉ DE PAIEMENT : les paiements peuvent être effectués, au choix de l’ACHETEUR par CARTES BANCAIRES, PAYPAL, VIREMENT BANCAIRE, ou CHÈQUE, conformément aux modalités indiquées sur le Site à la page MOYEN DE PAIEMENT.

- Toute facture non payée à l’échéance sera majorée d’intérêts au taux du triple de celui de l’intérêt légal décomptés par mois de retard jusqu’au jour du règlement définitif. S’ajoutera également au montant initial dû, une indemnité forfaitaire de 10% du montant TTC de la facture, à titre de clause pénale, sans préjudice des frais et honoraires qui pourraient être engagés pour le recouvrement de la créance. Ces intérêts et pénalités seront exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, sur simple demande du VENDEUR, sans préjudice de toute autre action qu’elle serait en droit d’intenter à ce titre à l’encontre de l’ACHETEUR.

- En cas de non paiement d’une facture échue ou changement dans la situation financière et/ou juridique de l’ACHETEUR pouvant menacer le recouvrement de sa créance, toutes les créances du VENDEUR à l’égard de l’ACHETEUR deviendront immédiatement exigibles, y compris celles qui ne sont pas échues, quelque soit le mode de règlement convenu et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

RETRACTATION / ANNULATION DE COMMANDE:

- Par le VENDEUR : Le VENDEUR pourra suspendre ou annuler une commande à tout moment en cas de non-respect par l’ACHETEUR de ses obligations de paiement et/ou toute autre obligation vis à vis du VENDEUR. L’annulation de la commande est automatique et ne donne droit à aucun remboursement.

- Par l’ACHETEUR : conformément à la loi, l’acheteur par internet dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception pour annuler sa commande sans justification. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’ACHETEUR doit retourner le produit au VENDEUR. Il peut refuser le colis sans l’ouvrir, ou le retourner à ses frais, non ouvert, et en informer immédiatement le VENDEUR.

- REMBOURSEMENT :

Aucun remboursement ne pourra être fait avant que les produits nous soient revenus, intacts et dans leurs emballages d’origine. Si le retour est du fait de la volonté de l’ACHETEUR, le VENDEUR remboursera les produits et des frais de ports ALLER uniquement, sans les frais ports RETOUR. Si le VENDEUR est responsable du retour (commande non conforme, produits défectueux), le VENDEUR remboursera la totalité de la commande ET les frais de RETOUR. Le remboursement interviendra conformément à la loi, dans un délai de 30 jours, par virement (RIB à envoyer par mail avec votre demande de remboursement).

- EXCEPTIONS A LA POSSIBILITÉ D'ANNULATION DE COMMANDE ET AU REMBOURSEMENT :

- Les produits de fabrications spéciales

- Les produits hors stock, en commande spéciale, et les produits sur devis.

- les produits rendus sales, incomplets, déballés non remballé à l’identique et/ou pas dans l’emballage d’origine, ou dans des emballages dégradés

EXPEDITIONS :

Toutes les expéditions se font avec des transporteurs agréés: LA POSTE, MONDIAL REALAY, DPD, SOBOTRAM, EXAPAQ etc...

En FRANCE MÉTROPOLITAINE hors îles et littoral (supplément, se renseigner).

Pour les DOMTOM et autres territoires français: se renseigner

Pour l'étranger: se renseigner.

PROPRIÉTÉ :

Les produits restent la propriété du VENDEUR jusqu’à leur paiement intégral.

TRANSFERT DE RISQUE :

L’ACHETEUR est responsable des produits dès sa prise de possession du ou des colis.

LITIGE DE TRANSPORT :

Il appartient à l’ACHETEUR de constater le bon état du colis, de le vérifier, de faire constater et de faire les réserves si nécessaire, et éventuellement de le refuser si son état est insatisfaisant et peut avoir endommagé les produits contenus. L’ACHETEUR devra demander au livreur un reçu, indiquant le refus du colis, et la raison du dit refus.

DELAIS D’EXPEDITION :

Les colis sont en général préparés dans les heures suivant les commandes, au plus tard dans les 48h (sauf périodes de congés). Les expéditions se font tous les jours, du lundi au vendredi, vers 15h. Les périodes de fermeture de l’entreprise VENDEUR, les congés, etc. sont indiqués sur la page d'accueil du site internet www.takfonster.fr.

DELAIS DE LIVRAISON :

LES COLIS sont en général livrés  en 48/72h, et au plus tard dans les 5 jours. L’ACHETEUR informera au plus vite le VENDEUR si son colis n’est pas reçu dans les 5 jours.

RESPONSABILITE - GARANTIE

L’ACHETEUR est expressément informé que le VENDEUR n'est pas le fabricant des Produits, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée. Dans les cas où la responsabilité du VENDEUR serait démontrée, elle serait limitée soit à l’obligation de remplacer les produits, soit au remboursement de tout ou partie de leur valeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. Si la commande se compose de plusieurs livraisons, le défaut affectant une livraison ne modifie pas les engagements réciproques quant aux autres livraisons.

SERVICE APRES VENTE :

Les produits et les pièces VELUX sont garantis par VELUX directement, aux conditions et pour des durées prévues par VELUX FRANCE, conformément à la réglementation. TAKFONSTER se chargera de faire la demande d’intervention pour votre compte.

ACHETER AUTREMENT QU’EN LIGNE ?

Demander un devis par mail, et faire un virement direct au VENDEUR, ou envoyer un chèque. Cf MOYENS DE PAIEMENT en bas de la page d’accueil.

ASSURANCES DU VENDEUR :

TAKFONSTER est assurée en MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE.