Mentions légales

Vous souhaitez connaître plus d’informations sur l’identité de notre entreprise ? C’est ici que ça se passe ! Statut, siège social, SIRET, directeurs et autres, seront notifiés sur cette page. Enfin, vous trouverez également le texte certifiant que vos données personnelles sont protégées chez Takfonster.

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1 - Informations légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que TAKFONSTER est la propriété de : 

TAKFONSTER au capital de 5000€

Siège Social et Production : 445 rue des lauriers, 71700 TOURNUS

RCS : Macon B 842 840 704

Siret : 84284070400030

APE : 4791A

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Jean-Marie LOUCHE, Directeur général

La conception, la réalisation est assurés par SAS Pollen Communication.

L'édition, l'exploitation et le stockage direct et permanent du présent site sont assurés par SAS Pollen Communication sus visées.

L'hébergeur de ce site est : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2 - La protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXXX du XXXXX. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est TAKFONSTER. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations que l’utilisateur pourrait être amené à communiquer sur le site, seront exclusivement destinées à l’exploitant du présent site web et/ou toute autre société du groupe auquel il appartient, à des fins de gestion administrative (évaluation du fonctionnement du site web et des besoins des utilisateurs) promotionnelle et commerciale. Ces informations nominatives ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers, à l’exception des sociétés du groupe auquel appartient l’exploitant du présent site web et les prestataires de services utilisés. Les destinataires des données à caractère personnel de l’utilisateur sont, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiements ou de sécurisation des paiements, les prestataires de livraison et les partenaires commerciaux de TAKFONSTER. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’utilisateur est recueilli ou une possibilité de refus est aménagée pour l’utilisateur avant toute transmission de données. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : SAS NOEVA, 445 rue des lauriers, 71700 TOURNUS. Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3 - Droit de propriété

L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de TAKFONSTER. Toute reproduction, utilisation ou modification de tout ou partie des éléments composant ce site tels que logos, textes, photos, images par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation de TAKFONSTER est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon. Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site ou des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage a des fins publicitaires, commerciales ou d’informations et qu’elles soient confirmes aux dispositions de l’article L 122,5 du Code de la Propriété Intellectuelle.